Les conclusions de l'expert sont à charge

Sujet initié par Lauryan, il y a 5 jours - 226 vues

Bonjour,

Oui, il est possible d'agir, mais il faut bien distinguer deux choses : la responsabilité déclarée à l'assurance et les conséquences contractuelles comme le malus.

D'abord, sur la contestation du rapport d'expertise. Vous avez le droit de contester les conclusions de l'expert mandaté par l'assurance. Pour cela, il faut demander une contre-expertise. Cette demande doit être faite par écrit à l'assureur, en exposant clairement les incohérences, notamment le fait que les dommages ne correspondent pas, que l'expert vous a tenu un discours différent oralement, et que le véhicule de votre fille a pu être endommagé antérieurement ailleurs. En pratique, la contre-expertise est souvent à vos frais au départ, mais elle est indispensable si vous voulez remettre en cause la responsabilité retenue.

Ensuite, concernant votre proposition de rembourser les réparations pour éviter le malus. En principe, ce n'est pas possible une fois que le sinistre est déclaré et instruit par l'assurance. Le malus est lié à la reconnaissance de responsabilité dans le cadre du contrat, pas au fait que l'assurance paie ou non les réparations. Même si vous remboursez les 882 euros, l'assureur peut maintenir le sinistre responsable et appliquer le malus.

En revanche, il existe une possibilité limitée : si l'assurance accepte d'annuler purement et simplement le sinistre au dossier, par exemple en cas de retrait de déclaration ou de preuve d'erreur manifeste, le malus peut être supprimé. Cela reste exceptionnel et dépend entièrement de l'assureur. Une simple proposition de remboursement ne l'y oblige pas.

Enfin, sur l'accusation de mensonge. Le fait d'avoir laissé un mot sur le pare-brise est un élément important. Si vous pouvez le prouver par un témoignage, un appel téléphonique immédiat, un message, ou toute chronologie cohérente, cela peut appuyer une contestation, même si la preuve est difficile.

Concrètement, la meilleure démarche est d'écrire rapidement à l'assurance pour demander la communication écrite du rapport d'expertise, contester formellement les conclusions, et solliciter une contre-expertise. Sans cela, la décision de responsabilité et le malus ont de fortes chances d'être maintenus.

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